CONTRATS DE CESSION

La revente de e-business ou sites Internet professionnels se concrétise sous la forme de trois grands types de contrat/acte :
  • - la vente de société (cession des titres : parts sociales ou actions)
  • - la vente de fonds de commerce
  • - la cession d'actifs (communément appelé dans notre jargon : « asset deal »)

Nous pouvons assurer la finalisation sur chaque typologie de contrat, avec une intervention plus ou moins graduelle de nos avocats partenaires. Nos contrats sont adaptés à chaque cas particulier, chacune des deux parties restant naturellement libre de faire intervenir son conseil juridique dans la correction du contrat proposé.

Vente2site.fr et ses experts ont construit un savoir-faire unique en matière de finalisation des « deals » de cession de Sites Internet sur le marché français. Après plus de 10 années d’expérience en la matière, nous sommes rompus aux principales (et nombreuses) difficultés qui peuvent survenir lors d’une finalisation et faire capoter un « deal ». Nous sommes impliqués non seulement sur la partie Contrat, mais aussi sur la partie suivi de la transmission. Nous sommes des experts des métiers du web, ce qui permet de comprendre la transaction, les enjeux et les contraintes de bout en bout.

Séquestre et tiers de confiance : nous intervenons aussi, grâce à notre avocat partenaire, en tant que Séquestre sur les cessions de fonds et les cessions d’actifs. Tout ou partie du montant de la transaction est alors séquestré/bloqué jusqu'à la transmission effective de tous les éléments constituant la cession d'actifs ou du fonds. Le séquestre par un intermédiaire permet d’instaurer la confiance nécessaire à toute bonne transmission. En cas de problème, nous pouvons aussi intervenir en tant qu’arbitre, les parties nous désignent fréquemment dans le contrat comme tel. Nous pouvons attester d’un grand nombre de références en la matière.


Pour initier une discussion avec un membre de notre équipe, merci de nous décrire en quelques mots votre projet par email : contact@vente2site.fr - et nous indiquer un numéro de téléphone où vous rappeler.