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CONTRAT DE CESSION D'ACTIFS


Il existe trois types de finalisation dans la revente de e-business ou sites Internet professionnels :

  • - la vente d'une société
    (cession des parts ou des actions, aussi communément appelé cession de titres). 

  • - la vente d'un fonds de commerce
    (nous parlons de cession de fonds de commerce électronique du fait de la spécificité d'un site Internet ou fonds de clientèle dépendant, entièrement ou presque, d'un média en ligne ou mobile)

  • - la cession d'actifs

Dans le dernier cas (vente d'un site Internet sous forme d'une cession d'actifs), Vente2site a construit une expertise au fil des ans et propose son propre contrat de cession d'actifs, comprenant le suivi de la transaction post signature du contrat par l'acheteur et le vendeur.

Le contrat est adapté à chaque cas particulier, chacune des deux parties restant naturellement libre de faire intervenir son conseil juridique dans la correction du contrat proposé. 

Grâce à son expertise des métiers du web, Vente2site détaille les éléments clés qui doivent impérativement être transmis dans l'objectif d'une reprise réussie par l'acheteur.

Tout ou partie du montant de la transaction est alors séquestré (tiers séquestre ou Vente2site), jusqu'à la livraison effective de tous les éléments (matériels ou immatériels), constituant la cession d'actifs.  



Pour initier une discussion avec un membre de notre équipe, merci de nous décrire en quelques mots votre projet par email : contact@vente2site.fr - et nous indiquer un numéro de téléphone où vous rappeler.